Monsieur DAVID HALLIER Monsieur CEDRIC ASSELIN Madame EMMANUELLE BRUNEL Monsieur CEDRIC MARY Monsieur PATRICE MEUNIER Monsieur SAMUEL CHAUVEAU Monsieur sandra thevenin-oliveira SPFPL 2 M Monsieur JULIEN COPPIN
Numéro de dépôt :
4445521
Date de dépôt :
12/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2028
Présentation de la marque CMM NOTAIRES ASSOCIES
Déposée par voie électronique le 12 avril 2018 par monsieur DAVID HALLIER, monsieur CEDRIC ASSELIN, madame EMMANUELLE BRUNEL, monsieur CEDRIC MARY, monsieur PATRICE MEUNIER, monsieur SAMUEL CHAUVEAU, monsieur sandra thevenin-oliveira, SPFPL 2 M, monsieur JULIEN COPPIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CMM NOTAIRES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Les déposants sont monsieur DAVID HALLIER domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur CEDRIC ASSELIN domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, madame EMMANUELLE BRUNEL domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur CEDRIC MARY domicilié(e) 28 avenue Maunoury - 41000 - BLOIS - France, monsieur PATRICE MEUNIER domicilié(e) 28 avenue maunoury - 41000 - BLOIS - France, monsieur SAMUEL CHAUVEAU domicilié(e) 8 avenue Maunoury - 41500 - MER - France, monsieur sandra thevenin-oliveira domicilié(e) 8 avenue Maunoury - 41000 - BLOIS - France, SPFPL 2 M domicilié(e) 28 avenue Maunoury - 41000 - BLOIS - France, monsieur JULIEN COPPIN domicilié(e) 2 RUE DENIS PAPIN - 41000 - BLOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JULIEN COPPIN domicilié(e) 2 RUE DENIS PAPIN - 41000 - BLOIS - France.
La marque CMM NOTAIRES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
